Les statuts

Les statuts de l’association

Billard de l’Ouest Lausannois (BOL)
 
Version 2016
 
TITRE PREMIER
Dispositions générales

Statuts
Article 1
Le Billard de l’Ouest Lausannois constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Le Billard de l’Ouest Lausannois est la nouvelle dénomination de l’association Billard-Club Renens, fondée le 27 mars 1942.

Buts
Article 2
Le Billard de l’Ouest Lausannois (ci-après le BOL) a pour buts:
 de permettre à ses membres de pratiquer le billard et de se perfectionner dans ce sport.
 de promouvoir la pratique du billard, notamment auprès des jeunes.
 de développer des liens d’amitié entre ses membres.
Le BOL n’a pas de but lucratif, sa durée est illimitée et elle est confessionnellement et politiquement neutre.

Siège
Article 3
Le siège du BOL est au local du club.

Organes
Article 4
Les organes du BOL sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Ressources
Article 5
Les ressources du BOL proviennent des finances d’entrée et des cotisations de ses membres, d’éventuels sponsorings ou subventions et de toutes autres libéralités.

Membres, admission
Article 6

  1. L’assemblée générale est compétente pour admettre de nouveaux membres de même que pour tout changement de catégorie de membre. Sa décision est définitive et elle n’est pas tenue de la motiver.
  2. Toute personne désirant devenir membre en fait la demande au comité. Le comité soumet cette candidature lors de la prochaine assemblée générale, avec son préavis. Dans l’intervalle, le comité peut admettre provisoirement un membre.

Membres
Article 7

  1. Le BOL se compose de membres actifs, de membres juniors, et de membres supporters. L’assemblée générale peut leur accorder la qualité de membres honoraires ou de membres d’honneur.
  2. Par défaut, tout membre est un membre actif.
  3. Jusqu’à l’âge de 20 ans, tout membre est considéré comme membre junior.
  4. Est considéré comme membre “supporter” toute personne physique ou morale qui soutient financièrement le club.
  5. L’assemblée générale peut accorder le titre de membre honoraire à toute personne ayant rendu des services méritoires au club et membre actif du club depuis 20 ans au moins.
  6. L’assemblée générale peut accorder le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services particulièrement méritoires au club ou envers le sport du billard. L’assemblée générale peut exonérer de cotisations un membre d’honneur.
  7. La qualité de membre honoraire ou d’honneur s’ajoute à celle de membre actif ou supporter.
  8. Les membres actifs et juniors bénéficient de toutes les prestations du club, en particulier le libre accès à la salle de jeu (dès 16 ans révolus pour les membres juniors non-accompagnés) et la participation aux compétitions. L’assemblée générale détermine les droits des autres catégories de membre.
  9. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.


Montant des cotisations
Article 8

  1. Le montant des cotisations des différentes catégories de membre est fixé chaque année par l’assemblée générale.
  2. La cotisation est annuelle « prorata temporis » la première année
  3. Le paiement de la cotisation peut se faire en 12 mensualités ou en une ou plusieurs fois mais doit être à jour au 1er avril, au 1er  juillet et au 1er octobre.


Démission, exclusion
Article 9

  1. Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Elle sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale, pour autant que le membre se soit acquitté du paiement de ses cotisations.
  2. Le membre démissionnaire perd tous ses droits envers le club.
  3. Les membres qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières envers le club peuvent être exclus par l’assemblée générale, sur préavis du comité.
  4. Les membres qui, par leur conduite ou leur propos (même en dehors du club), portent atteinte à la bonne marche ou à l’honneur du BOL, peuvent en être exclus par l’assemblée générale. Sa décision est définitive et elle n’est pas tenue de la motiver. Le comité est compétent pour exclure provisoirement un membre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

 
Titre deuxième
De l’Assemblée générale

Attributions et convocation
Article 10

  1. L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême du BOL.
  2. Elle est convoquée par le comité et a lieu au minimum une fois par an, durant le premier trimestre.
  3. Si un cinquième des membres en fait la demande, une AG doit être convoquée.

 
Convocation
Article 11

  1. La convocation doit parvenir par courrier postal à tous les membres ne possédant pas d’adresse Email au moins 10 jours avant la date de l’AG.
  2. La convocation doit mentionner les objets portés à l’ordre du jour.

 
Compétences
Article 12

  1. L’AG élit le comité et les vérificateurs des comptes.
  2. Elle approuve la gestion du comité et les comptes qui lui sont présentés.
  3. Elle prend toute décision utile à la réalisation des buts du BOL.


Composition et décisions
Article 13

  1. L’AG est formée des membres présents.
  2. Seuls les membres actifs et les membres juniors dès 16 ans révolus ont le droit de vote. Les autres membres peuvent assister à l’AG avec voix consultative.
  3. Les décisions sont prises à la majorité relative des votants. En cas d’égalité de voix, le président départage les votants.
  4. Le vote a lieu à main levée. Si un cinquième des membres ayant le droit de vote le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

 

Titre troisième
Du comité

Compétences
Article 14
Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires courantes du BOL.

Composition, élection et attributions
Article 15

  1. Le comité est composé de 3 ou 5 membres, dont au minimum un président, un trésorier et un responsable de la commission technique. Lorsque le comité compte 5 membres, l’un d’entre eux occupe la fonction de secrétaire.
  2. Le comité est élu séparément ou en bloc, chaque année, lors de l’AG. Seuls les membres actifs, ou juniors âgés de 18 ans révolus, peuvent être élus.
  3. Le comité se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire, ainsi qu’à la demande d’un de ses membres. Le comité est tenu d’informer les membres du BOL de toutes les décisions importantes qu’il prend, au plus tard lors de l’AG suivante.
  4. Les membres du comité ont le droit d’accomplir au nom du BOL tous les actes que peut impliquer le but social. Ils choisissent à cet égard les moyens qui leur semblent les plus appropriés, le cas échéant en respectant le cadre fixé par l’AG. Ils représentent le BOL à l’égard des tiers, notamment auprès des autorités, des partenaires sportifs et des médias.
  5. Le BOL est engagé par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité. Le président peut engager seul le BOL pour les affaires courantes.


Commissions
Article 16
Le comité peut s’entourer de commissions ou de membres à qui il confie des buts particuliers.

Révocation
Article 17
L’AG peut en tout temps révoquer un membre du comité.
 

Titre QUATRIEME
Des vérificateurs des comptes

Composition et élection
Article 18
Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux plus un suppléant, sont élus par l’AG.

 
Pouvoirs et obligations
Article 19
Le comité soumet, à la fin de chaque exercice, les comptes aux vérificateurs. Ces derniers vérifient les comptes et présentent un rapport à l’AG.

Titre CINQUIEME
du billard

Accès et utilisation
Article 20
L’AG fixe les règles d’utilisation des tables de billard, ainsi que l’accès à la salle de jeu.
 

Titre SIXIEME
Responsabilité, dispositions transitoires et finales

Responsabilité
Article 21
La responsabilité du BOL est limitée à son seul patrimoine. En particulier, les engagements du BOL sont garantis uniquement par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Dissolution, fusion
Article 22

  1. La dissolution du BOL a lieu dans les cas prévus par la loi.
  2. La dissolution ou la fusion du BOL ne peut être décidée que par une AG spécialement convoquée à cet effet et seulement si les deux tiers des votants le décident.


Entrée en vigueur
Article 23

  1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG.
  2. Les règles du Code civil suisse s’appliquent en absence d’autres dispositions.

 
Version 2012 modifiée selon la décision de l’AG 2013, 2014 et 2015